1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre UNCONVENTIONAL et ses Utilisateurs et ses Clients sur le site www.ucvntl.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre UNCONVENTIONAL, société au capital de 1 000€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique 928 403 336, et dont le siège social est situé au 23 Boulevard Barbès, 75018 Paris (ci-après « UNCONVENTIONAL») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, UNCONVENTIONAL permet au Client de commander en ligne des objets de décoration, d’ameublement et des accessoires relatifs à la décoration d’intérieur (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de UNCONVENTIONAL entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par UNCONVENTIONAL, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ucvntl.com dans la limite des stocks disponibles, et sont assortis d’un descriptif produit le plus complet possible. UNCONVENTIONAL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ainsi que leur descriptif.

Les Produits proposés par UNCONVENTIONAL sont conformes aux normes applicables en France.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Tout individu peut créer son compte client sur la page ‘Mon compte (https://www.ucvntl.com/login). Pour créer son compte, le client doit remplir le formulaire présent sur cette rubrique du site.

Ce compte est strictement personnel et permet de s’identifier avant chaque commande. Lors de la création du compte client, Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage également à communiquer à UNCONVENTIONAL les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Lors de la création du compte, le client choisit un email et un mot de passe personnel et confidentiel. Si le client suspecte une utilisation frauduleuse de son compte par un tiers, il devra au plus vite avertir UNCONVENTIONAL pour modifier le mot de passe et fermer son compte client.

Le Client peut modifier ses données via la rubrique « mon compte » à tout moment.

UNCONVENTIONAL peut clôturer un compte et supprimer toutes les données personnelles associées à ce compte si un client en fait expressément la demande par email.

4. TARIFS

Les prix figurant le Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. UNCONVENTIONAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port qui seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

5. COMMANDE

UNCONVENTIONAL se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

UNCONVENTIONAL peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit de la vigilance de UNCONVENTIONAL, des Produits sont indisponibles après confirmation de la commande, UNCONVENTIONAL en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais, s’engage à proposer soit un Produit de qualité équivalente ou supérieure, soit le simple remboursement du produit si celui-ci a été effectivement payé. Le reste de la commande sera expédié selon la procédure définie ci-dessous.

En cas de remboursement, celui-ci s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de UNCONVENTIONAL, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à une indemnisation ou à des dommages et intérêts en faveur du Client.

6. PAIEMENT

6.1 Méthodes de paiement acceptées

Les méthodes de paiement acceptées sont les suivantes : carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express), cartes cadeaux et avoirs.

6.2. Sécurité des méthodes de paiement

Les solutions de paiement adoptées par UNCONVENTIONAL sont 100% sécurisées.

Pour les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express), l’entreprise Stripe se charge de la sécurisation des paiements.

Toutes les informations que les Clients communiquent à UNCONVENTIONAL sont strictement cryptées et protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

6.3. Conditions des paiements immédiats

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour UNCONVENTIONAL de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

UNCONVENTIONAL conserve la propriété du Produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

7. AVOIR

7.1. Paiement avec des avoirs sur le site

Les avoirs sont utilisables sur le site Internet en renseignant le code de l’avoir dans le champ ‘CODE PROMO’ de la page Panier. Il est possible de renseigner un ou plusieurs codes en cumulé sur une même commande.

Si le montant total de la commande dépasse le montant de l’avoir, le reliquat sera à payer avec les moyens de paiement autres proposés sur le site (carte bancaire). Si le montant total de la commande est inférieur au montant de l’avoir, le Client n’aura pas de paiement complémentaire à effectuer et il recevra par email un nouveau code correspondant au reliquat du montant à dépenser sur l’avoir. Ce reliquat sera utilisable sur son prochain achat sur le site Internet. La date de validité de ce nouveau code est identique à celle du code originel.

7.2. Remboursement d’une commande payée en totalité ou en partie avec une carte cadeau

Un client ayant payé tout ou partie de la commande avec un avoir se voit rembourser selon les modalités suivantes :

Si la totalité de la commande a été payée avec un ou plusieurs avoir, UNCONVENTIONAL émet un nouvel avoir du montant des Produits retournés, sous condition de validation du retour à réception par notre entrepôt. Cet avoir a la même durée de validité que la carte cadeau originelle, sauf dans le cas où l’avoir originel serait déjà périmé à date d’émission de l’avoir retour. Auquel cas, la durée de validité de ce nouvel avoir est de un mois. Cet avoir est utilisable sur le Site de UNCONVENTIONAL. Si la commande a été payée pour partie avec un ou plusieurs avoirs et pour partie avec un moyen de paiement complémentaire :

– Si le montant des articles retournés et dont le retour est déclaré conforme par notre entrepôt est inférieur au montant du paiement complémentaire effectué, alors le retour sera remboursé par ce moyen de paiement complémentaire. – Si le montant des articles retournés et dont le retour est déclaré conforme par notre entrepôt est supérieur au montant du paiement complémentaire effectué, alors le retour sera remboursé par deux moyens : le remboursement total du montant payé via le moyen de paiement complémentaire et l’émission d’un avoir correspondant au différentiel entre le montant des articles retournés et déclarés conformes et le montant remboursé via le moyen de paiement complémentaire. Ce nouvel avoir a la même durée de validité que la carte cadeau originelle, sauf dans le cas où l’avoir originel serait déjà périmée à date d’émission de l’avoir. Auquel cas, la durée de validité du nouvel avoir est d’un mois. Cet avoir est utilisable sur le Site de UNCONVENTIONAL.

8. E-CARTE CADEAU

8.1. Achat de cartes cadeaux sur le site

UNCONVENTIONAL se réserve le droit à toutes fins utiles de proposer à la vente des e-carte cadeaux sur le site internet.

Ces cartes sont des e-cartes valables uniquement sur le site internet www.ucvntl.com pour une durée d’un an à compter de la date d’activation.

8.2. Paiement avec des cartes cadeaux sur le site

Les e-cartes cadeaux sont utilisables sur le site Internet en renseignant le code de la carte cadeau fourni dans le mail de confirmation de la carte cadeau achetée sur le site ou fourni par un de nos partenaires dans le champ ‘CODE PROMO’ de la page Panier. Il est possible de renseigner un ou plusieurs codes en cumulé sur une même commande.

Si le montant total de la commande dépasse le montant de la ou des cartes cadeaux, le reliquat sera à payer avec les moyens de paiement autres proposés sur le site (carte bancaire). Si le montant total de la commande est inférieur au montant de la ou des cartes cadeaux, le client n’aura pas de paiement complémentaire à effectuer et il recevra par email un nouveau code correspondant au reliquat du montant à dépenser sur la carte cadeau, utilisable sur son prochain achat sur le site Internet. La date de validité de ce nouveau code est identique à celle du code originel.

8.3. Remboursement d’une commande payée en totalité ou en partie avec une carte cadeau

Un client ayant payé tout ou partie de la commande avec une carte cadeau se voit rembourser selon les modalités suivantes :

-Si la totalité de la commande a été payée avec une carte cadeau, UNCONVENTIONAL émet un avoir du montant des articles retournés, sous condition de validation du retour à réception par notre entrepôt. Cet avoir a la même durée de validité que la carte cadeau originelle, sauf dans le cas où la carte cadeau serait déjà périmée à date d’émission de l’avoir. Auquel cas, la durée de validité de l’avoir est de un mois. Cet avoir est utilisable sur le Site de UNCONVENTIONAL. -Si la commande a été payée pour partie avec une ou plusieurs cartes cadeau et pour partie avec un moyen de paiement complémentaire :

– Si le montant des articles retournés et dont le retour est déclaré conforme par notre entrepôt est inférieur au montant du paiement complémentaire effectué, alors le retour sera remboursé par ce moyen de paiement complémentaire. – Si le montant des articles retournés et dont le retour est déclaré conforme par notre entrepôt est supérieur au montant du paiement complémentaire effectué, alors le retour sera remboursé par deux moyens : le remboursement total du montant payé via le moyen de paiement complémentaire et l’émission d’un avoir correspondant au différentiel entre le montant des articles retournés et déclarés conformes et le montant remboursé via le moyen de paiement complémentaire. Cet avoir a la même durée de validité que la carte cadeau originelle, sauf dans le cas où la carte cadeau serait déjà périmée à date d’émission de l’avoir. Auquel cas, la durée de validité de l’avoir est de un mois. Cet avoir est utilisable sur le Site de UNCONVENTIONAL.

9. LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, ils sont à calculer en jours ouvrés. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

UNCONVENTIONAL s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client doit notifier à UNCONVENTIONAL par tous moyens. UNCONVENTIONAL procédera, selon le cas, à l’échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les meilleurs délais suivant la livraison des produits. Les produits doivent être renvoyés à UNCONVENTIONAL dans l’état dans lequel le Client les a reçus.

10. RETOURS DE PRODUIT(S) ET DROIT DE RÉTRACTATION

Les retours sont à la charge du client pour toute commande hors France métropolitaine.

10.1. Droit de rétraction – pour tous les produits

Pour tout produit proposé sur notre site et ne donnant pas lieu à des spécifications propre au client, et conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation auprès de UNCONVENTIONAL, sans avoir à motiver sa décision. Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation ci dessous à l’adresse suivante : UNCONVENTIONAL, 23 Boulevard Barbès, 75018 PARIS ou par email à ucvntl@gmail.com. Modèle de formulaire de rétractation : 

À l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

UNCONVENTIONAL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de UNCONVENTIONAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de UNCONVENTIONAL.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de UNCONVENTIONAL.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société UNCONVENTIONAL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour en savoir plus, voir les mentions légales.

14. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

UNCONVENTIONAL pourra envoyer à ses Clients des informations marketing liées à la marque par courrier, email, sms, téléphone, sous réserve d’un consentement préalable. Le Client peut à tout moment s’opposer à ces envois marketing, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant à la fin des emails marketing, en faisant la demande par email à ucvntl@gmail.com, par courrier, ou en répondant STOP par SMS (Dans un délai de 3 jours après la réception d’une campagne SMS UNCONVENTIONAL)

15. COOKIES

La rubrique « COOKIE » a pour objectif de définir le terme « COOKIE », son utilisation par UNCONVENTIONAL et les moyens permettant aux visiteurs du Site de gérer ces Cookies.

Un « COOKIE » est un fichier au format alphanumérique utilisé par la plupart des sites Internet permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et faciliter la navigation sur le Site. Ce fichier « COOKIE » est déposé sur le terminal (ordinateur, mobile, tablette) de l’utilisateur par le serveur du site UNCONVENTIONAL dans le cas présent. L’émission de « COOKIE » par le serveur UNCONVENTIONAL a pour objectif de se souvenir de l’utilisateur que ce soit pendant la visite actuelle : « cookie session » ou que ce soit lors d’une visite future « cookie persistant », pendant la durée de sa validité.

Chaque « COOKIE » contient des données et informations anonymes comme un identifiant unique, le nom du site et d’autres caractères et nombres. Chaque « COOKIE » est unique au navigateur de l’utilisateur et permet entre autres d’accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s’identifier, ou garder ce qu’il y a dans votre panier.

UNCONVENTIONAL émet plusieurs types de « COOKIES » avec des finalités différentes :

« COOKIES » relatifs aux fonctionnalités du Site :

Il s’agit de « COOKIES » permettant à un utilisateur de parcourir le Site et d’utiliser les fonctionnalités de celui-ci. Ces « COOKIES » permettent à l’utilisateur de mémoriser ses identifiants, sauvegarder son panier ou bien même utiliser la wishlist.

« COOKIES » d’analyses :

Il s’agit ici de « COOKIES » permettant de recueillir des informations anonymes pour mesurer l’audience du Site et établir des statistiques de fréquentations et d’utilisation des divers éléments composant le Site (Nombre de visiteurs, nombre de sessions, temps passé sur le Site, pages vues, abandon panier…). L’objectif de UNCONVENTIONAL est ici d’analyser l’expérience Client globale et d’apporter toutes les améliorations possibles pour répondre au mieux aux attentes des utilisateurs. Nous utilisons les « COOKIES » issus de Google Analytics pour analyser les performances et fréquentation du Site en fonction des données recueillis.

« COOKIES » relatifs aux préférences clients :

Il s’agit de « COOKIES » nous permettant de mémoriser les choix effectués par les Clients sur le Site, comme l’emplacement géographique, le type de terminal utilisé.

« COOKIES » publicitaires ou « COOKIES » de ciblage :

Il s’agit de « COOKIES » utilisés pour diffuser des annonces marketing en fonction des informations recueillies sur vos habitudes de navigation sur le Site. Ils permettent aux sites comportant des espaces publicitaires de diffuser des annonces susceptibles de vous intéresser. Ces espaces publicitaires contiennent des « COOKIES » qui ont pour objectif de mesurer l’efficacité des campagnes marketing, ainsi que de limiter le nombre d’annonces qui vous sont diffusées chaque jour. L’émission de « COOKIES » par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité propres à ces tiers.

En naviguant et utilisant le Site UNCONVENTIONAL vous acceptez que UNCONVENTIONAL place ces différents « COOKIES » sur votre appareil et que UNCONVENTIONAL puisse y accéder lorsque l’utilisateur consulte le Site. Le choix des utilisateurs concernant les « COOKIES » : Les « COOKIES » sont généralement acceptés automatiquement par la plupart des navigateurs web ou mobile. L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de façon à ce qu’il soit notifié lors de la configuration d’un « COOKIE » ou bien de totalement rejeter l’enregistrement de « COOKIES » sur son appareil. Si des « COOKIES » sont déjà inscrit sur le navigateur, le Client peut se rendre sur la section « aide & support » de votre navigateur pour supprimer les « COOKIES » souhaités. Le rejet de certains « COOKIES » peut modifier la navigation et l’expérience utilisateur sur le Site. Chaque navigateur possède une manière précise de gérer les « COOKIES » :

• Internet explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

• Safari™ : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

• Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

• Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

16.1 Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

16.2 Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par UNCONVENTIONAL, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://ucvntl.com/cgv/

16.3 Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En cas de litige découlant d’une commande conformément à ces CGV, le Client doit adresser par écrit ses réclamations à UNCONVENTIONAL, par email à l’adresse ucvntl@gmail.com ou par courrier au siège social de UNCONVENTIONAL. Les motifs de la réclamation doivent être précisés et justifiés de manière exhaustive par écrit.

Si le litige n’est pas résolu après cette réclamation, le Client a la possibilité d’opter pour un mode alternatif de règlement des différends, comme la médiation.

Le Client a également la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige concernant une commande ou l’application des présentes CGV, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes conformément au code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

16.4 Reproduction des textes applicables

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale de conformité est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si UNCONVENTIONAL refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours, ou si la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du code civil concernant la garantie légale des vices cachés.

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.

17. MODIFICATIONS DES CGV

UNCONVENTIONAL se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les CGV en vigueur sont celles présentes sur le Site et dont la dernière modification à eu lieu le 15/05/2024.